Conditions Générales de Vente

Identification
Raison sociale  : ALOÏSIO Rémy
Nom responsable  : ALOÏSIO
Prénom responsable : Rémy
Siège social  : Quartier Les Bréguières, 770 Route de La Baronne, 06510, Gattières, France
Téléphone  : 04 93 08 39 72
Portable  : 06 60 48 18 27
Fax  : 06 60 64 61 55
E-mail  : contact@aloisio-distribution.com
Site web  : http://www.aloisio-distribution.com
Siret : 417 142 056 0023
Code APE : 526E
TVA intracommunautaire : FR 80 417 142 056

Préambule
Les conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales
entre Monsieur ALOÏSIO Rémy dont le siège social est à Gattières (06510), France
inscrit au RC GRASSE sous le n° 417 142 056
et les personnes souhaitant effectuer un achat
via le site Internet de M. ALOÏSIO Rémy http://www.aloisio-distribution.com.

Acceptation des conditions
Toute commande engage de plein droit l’acceptation de nos conditions générales de vente par l’acheteur.
Les présentes conditions de vente énoncées sur cet écran régissent les relations contractuelles entre M.ALOÏSIO Rémy et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. M. ALOÏSIO Rémy se réserve le droit de modifier les prix en cas d’erreur typographique.
Toute contestation est de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Grasse.

Propriété intellectuelle
Le site est la propriété de Monsieur ALOÏSIO Rémy en sa totalité ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire.
Les liaisons du type hypertextes vers le site ALOÏSIO sont autorisées sans demandes spécifiques.

Commande
Nos photos ne sont pas contractuelles.

Tous nos prix sont libellés en euros.
Les prix indiqués sur les fiches ne comprennent pas le port.
Tous nos prix s’entendent TTC et sont garantis jusqu’au 2/09/2009. Ils tiennent compte du taux de TVA en vigueur au moment où nous publions.
Les éventuels changements de taux, à la hausse ou à la baisse, pourraient être répercutés sur le prix de vente des articles  figurant dans notre catalogue.
Nos articles sont livrables dans la limite des stocks disponibles.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.  M. ALOÏSIO Rémy confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail communiquée par l’acheteur. La vente ne sera conclue qu’à compter de cette confirmation de commande.

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne . La commande ne sera enregistrée que si l’utilisateur s’est clairement identifié en complétant le bon de commande en ligne. Dès la 1ère commande,  un numéro de client lui sera transmis.
Après confirmation de la commande, M. ALOÏSIO Rémy s’engage à livrer toutes les références commandées.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règlera qu’une seule livraison. Toutefois, si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il doit effectuer plusieurs commandes, avec les frais afférents.

Port et livraison en France Métropolitaine
Tous nos envois sont expédiés en Colissimo Suivi. Une participation forfaitaire de 8 € est demandée.
Les retards éventuels de la Poste ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

La responsabilité de M. ALOÏSIO Rémy ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil (la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés)

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. Lors de la livraison, l’acheteur doit bien vérifier l’état du colis (emballage intact).
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant, par courrier recommandé avec AR.

Modalités de paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de la commande.
La commande est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement peut s’effectuer par :
. Carte bancaire Le paiement par carte bancaire est garanti sécurisé ; les numéros de la carte de crédit sont transmis de manière codée directement à PayPal par le protocole SSL (Secure Socket Layer). Seules seront honorées les commandes dont la transaction aura reçu l'autorisation de la Banque.
En cas de refus, la commande ne sera pas validée et le client aura possibilité d'utiliser un autre moyen de paiement.

Le vendeur se réserve également le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

. Chèque envoyé par courrier à l’adresse sus-indiquée : l’expédition de la marchandise s’effectuera après mise à l’encaissement du chèque

. Virement sur compte bancaire de M. ALOÏSIO Rémy : l’expédition de la marchandise s’effectuera après la confirmation du virement par la banque du vendeur

Escompte,Remises
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Ponctuellement, M. ALOÏSIO Rémy peut être amené à octroyer des remises sur l’ensemble de la commande.

Satisfait(e) ou remboursé(e)
Selon l’article 1er de la loi 88-21 du 6 janvier 1988, l’acheteur dispose d’un délai de 15 jours après réception de sa livraison pour renvoyer l’article, dans le cas où il n’est pas complètement satisfait.

Tout article doit être renvoyé à l’état neuf, dans son emballage d’origine en parfait état accompagné de sa facture, des documents et notices d’emploi à l’adresse suivante :
Monsieur ALOÏSIO Rémy
Quartier Les Bréguières
770 Route de la Baronne
06510 Gattières

M. ALOÏSIO Rémy est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais.
Il sera alors remboursé au prix d’achat de l’article. Les frais d’expédition restent, dans cette hypothèse, à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.


Echange d’article
Si l’article reçu ne correspond pas à sa commande, l’acheteur doit contacter le vendeur par Email contact@aloisio-distribution.com qui donnera les détails de la procédure d’échange.

S’il s’agit d’une erreur de la part du vendeur, les frais de retour seront pris en charge. Mais, s’il s’agit d’un échange pour convenance personnelle, les frais de port restent à la charge du client.

Les livres ne sont ni repris ni échangés.

Garantie
La facture jointe dans le colis de livraison de la commande tient lieu de garantie et doit être obligatoirement remise en cas de retour de l’article.

Tous nos produits, scrupuleusement sélectionnés par M. ALOÏSIO Rémy, sont fabriqués en Union Européenne.

Tous nos articles sont garantis 1 an à compter de la délivrance du bien pour défaut de conformité, de vices cachés ou rédhibitoires qui peuvent rendre impropres à l’usage auquel on les destine ou qui en diminuent l’usage.

Toutefois, M. ALOÏSIO Rémy ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais usage des produits commercialisés.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à M. ALOÏSIO Rémy pour obtenir une solution amiable.
A défaut de résolution amiable, Le Tribunal de Commerce de Grasse est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Informations légales
Les renseignements des informations nominatives collectées aux fin de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (art 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, auprès de M. ALOÏSIO Rémy.

De plus, M. ALOÏSIO Rémy s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Mentions légales
Pour votre santé, mangez au moins 5 fruits et légumes par jour,
pratiquez une activité régulière,
ne mangez ni trop sucré, ni trop salé,
et évitez de grignoter entre les repas.